Nos expertises
Droit sanitaire, social et médico-social
Le cabinet accompagne les acteurs du secteur sanitaire, social et médico-social, tant en conseil qu’en contentieux, sur l’ensemble des problématiques juridiques, réglementaires et stratégiques auxquelles ils sont confrontés.
Ses principaux domaines d’intervention sont notamment les suivants :
- Régulation de l’offre
Planification, procédures d’autorisations, contractualisations, inspection-contrôle des établissements et des services, accompagnement des cessions et des reprises d’établissements et des services.
- Financement et tarification
Contentieux tarifaires (tarifs, dotations et subventions), contentieux des contrôles financiers (répétition d’indus, sanctions financières et procédures chambres régionales des comptes).
- Coopérations et organisations
Accompagnement à la création, au fonctionnement et à l’évolution des structures de coopération (GCS, GCSMS, GIE, GIP, maison de santé pluriprofessionnelle, société interprofessionnelle de soins ambulatoires, GHT, GTSMS, etc.).
- Droit des usagers
Droits et devoirs des patients, des résidents et autres personnes accueillies, livret d’accueil, règlement intérieur, règlement de fonctionnement, consentement libre et éclairé, contrat de séjour, accès au dossier médical, etc.
- Évaluation et qualité
Accompagnement dans les démarches de certification, d’évaluation, qualité et permanence (IFAQ) et contentieux associés.
- Relations et contrats des professionnels de santé
Structuration des relations professionnelles (SEL, SCM, SISA, etc.), contrats d’exercice et modes d’organisation.
Le cabinet réalise également des audits juridiques et réglementaires d’établissements et de services sanitaires, sociaux et médico-sociaux, destinés à vérifier leur conformité au cadre légal et réglementaire applicable, à anticiper les contrôles et à sécuriser les pratiques.
Droit des associations et des fondations
Le cabinet assiste les associations et fondations, ainsi que leurs dirigeants, à toutes les étapes de leur vie juridique et institutionnelle.
Ses domaines d’interventions comprennent notamment :
- Création et gouvernance des associations et fondations ;
- Conseil et accompagnement dans les projets de transformation, notamment d’association en fondation ;
- Rapprochements et restructuration : fusions, apports partiels d’actifs, etc. ;
- Mise en œuvre de projets de coopération.
Droit fiscal et financier
Le cabinet dispose d’une expertise reconnue en droit fiscal et financier, avec une attention particulière portée aux spécificités des acteurs sanitaires, sociaux et médico-sociaux et de l’économie sociale et solidaire.
Il intervient notamment en matière de :
- Droit fiscal international ;
- Contentieux fiscal ;
- Droit fiscal des établissements sanitaires, sociaux, et médico-sociaux ;
- Droit fiscal des associations et fondations ;
- Elaboration budgétaire et accompagnement financier.
Le cabinet accompagne les personnes publiques, les opérateurs publics et les acteurs intervenant dans la sphère publique, tant en conseil qu’en contentieux, notamment en matière de commande publique, de domanialité et de coopérations.
Le cabinet intervient par ailleurs en droit des affaires en lien avec ses expertises sectorielles, afin d’assurer un accompagnement juridique global, notamment en matière de création de sociétés, de cessions de sociétés, de fonds de commerce ou de fonds civils, de conventions de successeur et de mandats de gestion