Notre équipe
Le Cabinet, attaché à la formation universitaire, accueille régulièrement des stagiaires et apprentis.
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JEAN-MICHEL LEMOYNE DE FORGES
Avocat honoraire
Agrégé des facultés de droit en 1972, Professeur émérite de l’Université Paris-Panthéon-Assas, avocat depuis 1991, intervient en droit de la santé, droit de la tarification sanitaire et sociale, et conseille les professionnels de santé. Il est l’auteur de nombreux ouvrages de référence en droit public et droit de la santé.
jm.lemoynedeforges@avocats-cba.fr
XAVIER BADIN
Avocat associé
Parcours : Avocat au Barreau de Paris, diplômé d’un DEA de Finances Publiques et Fiscalité de l’Université́ de Paris-Panthéon-Assas, Docteur en Droit et Maître de Conférences à l’Université de Paris-Panthéon-Assas depuis 2008. Il a rejoint le cabinet du Professeur Lemoyne de Forges en XXXX, puis cofonde avec Maxence Cormier, en 2012, le Cabinet.
Expertises : droit fiscal – droit financier – droit des fondations et des associations – droit public
xavier.badin@avocats-cba.fr
MAXENCE CORMIER
Avocat associé
Parcours : Avocat au Barreau de Paris, diplômé d’un DEA de Droit Public interne et d’un DEA de Droit des Finances publiques et fiscalité de l’Université de Paris– Panthéon-Assas, Maxence Cormier a débuté sa carrière en tant que Directeur juridique d’AUB-SANTE (Association d’aide aux insuffisants rénaux chroniques), de 1988 à 2008. Maître de conférences associé à l’IEP de Rennes de 2001 à 2011, il a rejoint le Cabinet de Maître Lemoyne de Forges en 2008, puis cofonde avec Xavier Badin, en 2012, le Cabinet.
Expertises : droit de la santé – droit sanitaire et médico-social – droit public – droit coopératif
maxence.cormier@avocats-cba.f
BENOÎT APOLLIS
Avocat associé
Parcours : Docteur en droit et Maître de conférences en droit public à l’Université Paris-Panthéon-Assas, où il dirige le Master de Droit sanitaire et social. Il a rejoint le cabinet dès sa création et en est devenu associé en 2022.
Expertises :
Montages de partenariats, regroupement, coopérations sanitaires ou médico-sociales, préparation et suivi de dossiers (demandes de financements ou tout autre demande à déposer aux autorités compétentes)
Appui juridique régulier d’actions menées par certaines fédérations nationales ou certains groupes d’établissements sanitaires et médico-sociaux (rédaction de notes, de projets d’amendements parlementaires, recours contentieux, etc.).
Forte expertise dans certains contentieux topiques du secteur sanitaire et médico-social (analyse des dossiers, élaboration de la stratégie et rédaction des mémoires) : contentieux de la planification et des autorisations sanitaires et médico-sociales ; contentieux financiers des activités de santé et médico-sociales (dotations, tarifs, facturation, sanctions financières, etc.).
benoit.apollis@avocats-cba.fr
AURÉLIE GAUTRIAUD
Avocat collaborateur
Parcours : Diplômée d’un Master II en droit public de l’économie (Université Paris-Panthéon-Assas), Aurélie Gautriaud a exercé en cabinet d’avocats et à l’Assemblée nationale avant de rejoindre le cabinet Cormier-Badin-Apollis en 2018.
Elle est également titulaire du diplôme universitaire de Santé participative en cancérologie, délivré en 2025 par l’Institut Gustave Roussy
Expertises : contentieux administratif – inspection et contrôle en sanitaire et médico-social – droit des associations et des fondations
aurelie.gautriaud@avocats-cba.fr
ADRIEN MENUDIER
Avocat collaborateur
Parcours : Docteur en droit public, Adrien Menudier est diplômé en droit des affaires et en droit fiscal. Après une expérience universitaire comme attaché temporaire d’enseignement et de recherche, il a rejoint le cabinet en qualité de juriste en 2021, avant de devenir avocat collaborateur en 2024.
Expertises : droit fiscal – droit financier – droit des fondations et des associations – droit public
adrien.menudier@avocats-cba.fr
PAULINE HEINRICH
Avocat collaborateur
Parcours : Pauline Heinrich est diplômée d’un Master II en droit public général et d’une formation spécialisée en management des organisations de santé. Elle a exercé au Tribunal administratif de Montpellier et à l’Agence régionale de santé avant de rejoindre le cabinet en 2023.
Expertises : droit sanitaire – inspection et contrôle en sanitaire et médico-social – droit de la santé
pauline.heinrich@avocats-cba.fr
GABRIELLE DE CROZALS
Avocat collaborateur
Parcours : Diplômée d’un Master I de Droit public des affaires à l’Université de Montpellier, d’un Master II de Droit sanitaire et social de l’Université Paris– Panthéon Assas, d’un Master II de Droit et Gouvernance des établissements de santé de l’Université de Montpellier. Elle a rejoint le cabinet en qualité de juriste en 2021, avant de devenir avocat collaborateur en 2026.
Expertises : droit fiscal – droit financier – droit des fondations et des associations – droit public
adrien.menudier@avocats-cba.fr
GABRIELLE DE CROZALS
Avocat collaborateur
Parcours : Diplômée d’un Master I de Droit public des affaires à l’Université de Montpellier, d’un Master II de Droit sanitaire et social de l’Université Paris– Panthéon Assas, d’un Master II de Droit et Gouvernance des établissements de santé de l’Université de Montpellier. Elle a rejoint le cabinet en qualité de juriste en 2021, avant de devenir avocat collaborateur en 2026.
Expertises :
Conseils et accompagnement en matière de droit et devoirs des personnes accueillies, rédaction ou mise à jour des documents de prise en charge, prévention et gestion des risques juridiques liés à la prise en charge.
Conseils relatifs aux compétences, responsabilités et obligations déontologiques des professions médicales et paramédicales,
Notes juridiques destinées à accompagner les établissements et services dans la compréhension, l’appropriation et la mise en œuvre du cadre réglementaire applicable, ainsi que de ses évolutions.
Accompagnement des projets d’autorisations sanitaire et médico-sociale (création, modification, regroupement, restructuration de l’offre).
Montage juridique et accompagnement au fonctionnement des coopérations sanitaires et médico-sociales (GCS, GCSMS, MSP, SISA, etc.) et au développement de projets innovants
Accompagnement en amont de toute procédure amiable ou contentieuse, par l’analyse des risques, la sécurisation des pratiques et la définition de stratégies précontentieuse,
Conseils en matière de facturation et de tarification des établissements, services et professionnels médicaux et paramédicaux,
Gestion et suivi des procédures de répétition d’indus et accompagnement dans les relations avec les autorités de contrôle,
Contentieux du droit des autorisations sanitaires, sociales et médico-sociales.
gabrielle.decrozals@avocats-cba.fr